projets de recherche

Le projet de recherche part du constat de la réparation, indépendamment d’un préjudice corporel, d’un préjudice d’angoisse dans le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile. Cette reconnaissance semble la traduction juridique d’un mouvement social critique vis-à-vis des technologies émergentes. Cette angoisse semble générée par la mise en œuvre du droit à l’information du public, droit fondamental, voire subjectif, en matière environnementale et sanitaire. L’admission d’un préjudice d’angoisse permet d’établir un lien possible entre la responsabilité civile et le droit à l’information du public. Le projet de recherche propose d’analyser l’influence possible du droit à l’information du public sur cette institution. Il a pour but de contribuer à la réflexion relative à la possibilité d’intégration des risques potentiels par la responsabilité civile.